Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TENZA AND FAMILY représenté par NathalieTENZA dont le siège social est situé au 87 boulevard de la république 84 240 La Tour D’Aigues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 949 611 743 et gérant le site WWW.TENZAFAMILY.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tenzafamily.com dénommée ci-après " l’acheteur ". le site www.tenzafamily.com est hébergé par la société CMONSITE .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente soumises au droit français visent à définir les relations contractuelles entre TENZA AND FAMILY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tenzafamily.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la capacité de contacter aux conditions décrites ci-après, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
TENZA AND FAMILY , www.tenzafamily.com , conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions générales peuvent être lues sur le site, elles peuvent également être envoyées par mail sur demande .
Le fait pour le client acheteur de cliquer la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte « avant de valider sa commande entraine automatiquement l’acceptation expresse par le client et sans réserve, ni restrictions des présentes conditions ;
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tenzafamily.com de la société TENZA AND FAMILY dans la limite des stocks disponibles. La plupart des produits étant également présentés en boutique situé à La Tour D’Aigues et ou à Aix-En-Provence , il se peut qu’un décalage en temps s’effectue avec le stock indiqué sur le site ; le client sera informé de cette rupture et remboursé , de ce fait www.tenzafamily.com ne peut être tenu responsable de ce contretemps ; la disponibilité d’un produit n’est donc garantis que par l’envoi de la commande , en cas de rupture le client sera informé par mail.
Le site www.tenzafamily.com aura la possibilité d’annuler des commandes en ligne en cas de dysfonctionnement de son site, le service client prendra contact avec le client par mail ou par téléphone pour l’informer de cette annulation et communiquera la raison de cette annulation.
La société TENZA AND FAMILY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ; Des erreurs ou oublis involontaires sont possibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur ; la différence de perception des couleurs entre les photographies peut varier selon les navigateurs ou autre et pourrait ne pas correspondre aux couleurs réelles , mais n’engage en rien le vendeur www.tenzafamily.com ;
Les produits présentés sont neufs et de qualité sélectionnés par TENZA AND FAMILY ; Cependant certains produits, notamment ceux réalisés par nos créateurs peuvent avoir étés réalises avec des matériaux neufs et combinés également et volontairement avec des matériaux de récupération( cuir , jean etc ..) chinés pour leur donner un coté vintage et de ce fait peuvent présentés des traces d’usure ; l’ACHETEUR reconnait de ce fait être informé et accepter ce qui finalement constitue le charme du produit .
Dans la rubrique coté VINTAGE, www.tenzafamily.com propose des articles brocante , mobilier , objets , des articles vêtements vintage, ces objets ont donc vécu et sont présentés en tant que tel sur le site ; Ils peuvent comporter des traces d’usure , et ceux-ci sont susceptibles de ne pas répondre aux normes en vigueur , le client reconnait avoir été informé et la responsabilité du vendeur TENZA AND FAMILY ne peut être engagé.
La vente des produits présentés dans le site www.tenzafamily.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il appartient à l’acheteur (en dehors de la France) de se renseigner des normes propres à son pays. Le site www.tenzafamily.com, ne peut être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception de la commande.
Le client devra à sa première commande s’identifier soit par l’entrée de son mail et son mot de passe (strictement personnel), soit en mentionnant toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande ; le client est responsable de l’ exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client permettant le bon traitement de sa commande . L’adresse de livraison du client en particulier, doit être communiquée de façon exacte par le client qui se doit de la vérifier au moment de la saisie, elle est sous son entière responsabilité, en cas d’erreur du au client, le site www.tenzafamily.com ne peut être tenu responsable de délai de livraison supplémentaire et les frais supplémentaires notamment les couts de réexpédition seront à la charge du client .
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TENZA AND FAMILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 130 EUROS TTC , les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 130 EUROS, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur , le tarif sera indiqué au moment de la commande et avant la validation de la commande .
Pour les commandes or France , les frais de port s’appliquent selon un barème en fonction du pays destinataire ; pour les clients résident en dehors du territoire de l’union européenne et des Dom Tom , les frais de livraison seront applicables en fonction du pays et les taxes douanières et autres taxes seront à la charge du client ; les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix en ligne , le client règlera au transitaire , transporteur lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes , taxes à l’importation applicables dans le pays de réception .
Les bons de réduction proposés éventuellement par TENZA AND FAMILY ne sont pas cumulables.
les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’articles pour des raisons non imputables à TENZA AND FAMILY, les bons de réduction ne peuvent plus être utilisables lors d’une nouvelle commande.
Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes payées à l’exclusion donc de la part réglée avec le bon de réduction.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.tenzafamily.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société TENZA AND FAMILY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par PAYPAL OU CARTE BANCAIRE (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TENZA AND FAMILY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société TENZA AND FAMILY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TENZA AND FAMILY 87 boulevard de la république 84 240 La Tour D’Aigues ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] , soit par téléphone au
+33 6 63 99 18 17 ;
TENZA AND FAMILY, sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client sur son site www.tenzafamily.com avec lequel existerait un litige quelconque, ainsi que toute commande non conforme aux conditions générales de www.tenzashop.com .Le client sera informé par mail par TENZA AND FAMILY.
Article 5. Réserve de propriété
La société TENZA AND FAMILY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour restent a la charge du client ; les frais de douane et taxes pour les livraisons or territoire européen et Dom Tom reste également à la charge du client.
Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine complet, ne doit pas avoir été porté, ni utilisé, ni n’avoir subi aucune détérioration. Le client fournira la copie de sa facture dans le colis de retour, ainsi que ces coordonnées .
Pour effectuer votre demande de retour, veuillez nous en informer par mail a la rubrique contact dans les 48H suivant la réception de la commande .
Le remboursement du produit (le port reste a la charge du client) s’effectuera dans les 15 jours suivant le retour du ou des produits dans les locaux de TENZA AND FAMILY .
Le remboursement des frais de port payé par le client sera remboursé uniquement si le motif du retour est imputable à TENZA AND FAMILY (exemple : erreur de préparation)
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo ,(Pour les livraisons or territoire européen un autre prestataire peut être sollicité) , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société TENZA AND FAMILY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TENZA AND FAMILY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. TENZA AND FAMILY ne peut être tenu responsable en cas de dommages pendant le transport.
Livraison offerte pour la France uniquement à partir de 130 euros d’achat.
TENZA AND FAMILY s’engage à vous expédier votre commande maximum 48H après votre commande, le transporteur sélectionné pour les livraisons en France est colissimo qui assure des livraisons en 48H. (donné à titre indicatif) ;
Le délai de réception de votre colis dès la prise en compte de votre commande sur notre site est de 3 à 5 jours maximum pour la France, Pour les pays d’Europe le délai varie de 4 à 7 jours, pour le reste du monde le délai varie de 7 à 15 jours ;
Les délais d’acheminement indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif, TENZA AND FAMILY s’engage à remettre au transporteur votre commande dans les 48H suivant votre commande effectué sur le site et payée, cependant TENZA AND FAMILY décline toute responsabilité pour les retards imputables au transporteur ou à des délais supplémentaires douaniers, à des grèves transporteurs, a des blocages routiers ou autre type d’évènements exceptionnels non imputable à TENZA AND FAMILY.
Article 8. Garantie
Tous les produits NEUFS fournis par la société TENZA AND FAMILY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TENZA AND FAMILY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer PAR MAIL ou par voie postale à l’adresse suivante : TENZA AND FAMILY 87 boulevard de la république 84240 La Tour D’aigues ;
Pour bénéficier de la garantie des produits neufs vendus par TENZA AND FAMILY, il est nécessaire de conserver votre facture.
La garantie ne couvre pas :
L’utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure, à l’usure normale lié à son usage.
La garantie ne couvre pas les produits vendus dans la rubrique coté vintage, ces derniers ont un vécu, peuvent présenter des traces d’usure ou autre et sont vendus en l’état, le client accepte sans réserve ce point.
TENZA AND FAMILY ne peut être tenu responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 9. Responsabilité
La société TENZA AND FAMILY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tenzafamily.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TENZA AND FAMILY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société TENZA AND FAMILY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur (nécessaire au traitement de sa commande nom, adresse, mail etc..), qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TENZA AND FAMILY 87 boulevard de la république 84 240 La Tour D’Aigues
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, si une solution à l’amiable n’a pu être trouvée, le Tribunal compétent sera celui de AVIGNON.